Selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les règles applicables aux conditions de retour et de remboursement pour la société Aquadem (exploitant la marque Caviar Perle Noire) s'articulent ainsi :
1. Droit de rétractation (Denrées périssables)
- Pas de droit de rétractation : Pour l'achat de denrées fraîches et périssables (caviar, œufs de poisson, beurre ou produits frais nécessitant le maintien de la chaîne du froid), aucun retour ni remboursement n'est possible une fois la commande expédiée.
- Produits non périssables : Pour les accessoires ou objets non périssables, le délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception s'applique, sous réserve que les produits soient renvoyés intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
2. Annulation avant expédition
- Une commande peut être annulée et intégralement remboursée sans frais tant qu'elle n'a pas été remise au transporteur (Chronofresh), sur demande explicite auprès du service client.
3. Produits défectueux, endommagés ou erreur de livraison
En cas de problème à la livraison (colis détérioré, rupture manifeste de la chaîne du froid, produit non conforme ou manquant) :
- Réserves à la réception : Des réserves précises doivent être formulées auprès du livreur lors de la signature de la feuille de émargement/bon de livraison.
- Notification immédiate : La réclamation doit être transmise au service client (accompagnée de photos justificatives du colis et des numéros de lot) dans un délai généralement fixé sous 24 à 48 heures.
- Prise en charge : Si le défaut ou l'anomalie est avéré, la société procède au renvoi des produits à ses frais ou à leur remboursement intégral.