Éditeur : AQUADEM SA – SIRET 411 740 178 00024
Dernière mise à jour : le 13/07/2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Dénomination sociale : AQUADEM SA
Forme juridique : SA
Siège social : 67 route de Sergeac, lieu-dit Cros Noir, 24620 LES EYZIES DE TAYAC
Capital social : 345 500 €
N° SIRET : 411 740 178 00024
N° RCS : 411 740 178 R.C.S Bergerac
N° TVA intracommunautaire : FR42411740178
Adresse e-mail du service client : commande@caviarperlenoire.com / emilie@caviarperlenoire.com
Téléphone du service client : 05 53 29 68 13
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés par AQUADEM SA (ci-après « le Vendeur ») sur le site www.caviarperlenoire.com (ci-après « le Site »), à destination des consommateurs (au sens de l’article liminaire du Code de la consommation).
Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires, notamment du caviar et de l’épicerie fine.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
3. PRODUITS
3.1. Description
Le Vendeur propose à la vente des produits alimentaires , notamment :
- Caviar (en boites sous-vide et en boites Malossol)
- Épicerie fine (poissons fumés et marinés, tartinables, œufs de truite, vodka)
- Cadeaux et Accessoires (coffrets, cuillères en nacre, service à caviar)
Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Cependant, le Vendeur ne peut garantir une parfaite conformité entre la représentation numérique des produits et leur réalité (notamment pour les couleurs).
3.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Vendeur proposera alors soit le remboursement intégral du produit indisponible, soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents.
4. PRIX
4.1. Affichage
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
4.2. Révision
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Franco de port
La livraison est gratuite à partir de 144 € TTC d’achat pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la zone géographique.
5. COMMANDE
5.1. Processus
Le Client peut passer commande :
- En ligne, via le Site www.caviarperlenoire.com (solution e-commerce PrestaShop).
- Par téléphone au 05 53 29 68 13 (avec un règlement en CB à distance).
La commande est considérée comme définitive après :
- La sélection des produits par le Client.
- La validation du panier.
- L’acceptation des présentes CGV.
- Le paiement intégral du montant de la commande.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client dans les 24 heures suivant la validation.
5.2. Modification ou annulation
Le Client peut modifier ou annuler sa commande uniquement avant son expédition, en contactant le service client aux coordonnées indiquées à l’article 1. Aucune modification ou annulation ne sera acceptée après l’expédition des produits.
6. PAIEMENT
6.1. Moyens de paiement acceptés
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par l’un des moyens suivants : Carte bancaire (Visa, Mastercard)
6.2. Sécurité
Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL (Secure Socket Layer) et conformes aux normes PCI-DSS. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
7. LIVRAISON
7.1. Zones de livraison
Le Vendeur livre en :
- France métropolitaine
- En Belgique
- En Espagne
- En Corse
7.2. Transporteurs
Les livraisons sont assurées par : Chronofresh (pour la France métropolitaine, respect de la chaîne du froid)
7.3. Délais
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la commande. En règle générale :
- France métropolitaine : Livraison sous 24 à 48h (hors week-ends et jours fériés) pour les commandes passées avant (le dimanche 20h) et sous 72-96h pour les autres destinations
Le Vendeur s’engage à respecter la chaîne du froid pour les produits périssables. En cas de retard imputable au transporteur, le Client sera informé par e-mail.
7.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant validation de la commande.
7.5. Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu au moment de la remise physique des produits au Client (ou à la personne désignée pour les recevoir).
8. RÉCEPTION ET CONFORMITÉ
8.1. Vérification
Le Client doit vérifier l’état des produits dès réception du colis. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit non conforme, température non respectée), le Client doit :
- Refuser le colis si l’emballage est endommagé.
- Signaler l’anomalie par e-mail au service client sous 24h, avec photos à l’appui.
8.2. Non-conformité
En cas de non-conformité avérée, le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit dans les meilleurs délais.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables, tels que le caviar.
Pour les autres produits (non périssables), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
10. GARANTIES LÉGALES
10.1. Garantie de conformité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et aux normes légales en vigueur (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
10.2. Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client doit signaler tout vice caché dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de clientèle, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de manquement à ses obligations contractuelles.
12. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (événements imprévisibles et insurmontables, tels que grèves, intempéries, pandémie, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, disponible ici.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client.
Le Client peut également utiliser la plateforme de médiation de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Par e-mail : commande@caviarperlenoire.com / emilie@caviarperlenoire.com
- Par téléphone : 05 53 29 68 13
- Par courrier : AQUADEM SA 67 Route de Sergeac 24620 LES EYZIES DE TAYAC France
Les réclamations seront traitées sous 48h ouvrées.
18. DISPOSITIONS DIVERSES
18.1. Preuves
Les registres informatiques du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements passés entre les parties.
18.2. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur.
18.3. Intégralité
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.
ANNEXES
Annexe 1 : Formulaire de réclamation
À joindre à toute réclamation écrite.
Nom et prénom : _________________________
Adresse : _______________________________
N° de commande : ________________________
Date de la commande : ___________________
Produit concerné : _______________________
Description du problème : _________________
________________________________________
Signature : ___________________ Date : _______
________________________________________
Annexe 2 : Conseils de conservation des produits
- À réception : Conserver entre 0°C et +4°C.
- Après ouverture : Conserver au réfrigérateur et consommer sous 48h.
- Ne pas congeler.
Annexe 3 : Rappel des articles du Code de la consommation
- Droit de rétractation : Articles L. 221-18 à L. 221-28
- Garantie de conformité : Articles L. 216-1 à L. 216-15
- Médiation de la consommation : Articles L. 612-1 à L. 616-3
